Conditions générales de vente

🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site oxydéco.com par la micro-entreprise Oxydéco.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des montres et accessoires sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires.

Les descriptions, visuels et photographies sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, rendu écran, finitions).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Oxydéco bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
👉 la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Oxydéco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande et du paiement.

Oxydéco se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige avec un client
suspicion de fraude
problème de stock ou d’approvisionnement

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire et solutions proposées sur le site).

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la politique d’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible au retour, le produit doit :

être non utilisé
être dans son état d’origine
être retourné avec son emballage complet

Article 8 – Responsabilité

Oxydéco ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation non conforme du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, images, contenus) sont la propriété exclusive d’Oxydéco.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.