Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site oxydeco.com par la micro-entreprise Oxydéco.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques destinés à la décoration, l'utilité ou la beauté.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation de celle-ci.
Oxydéco se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Les modalités de livraison sont précisées dans la politique d’expédition du site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Article 8 – Responsabilité
Oxydéco ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.